Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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299 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

299 questions

Question n° 03680 posée par Mme Jacqueline Panis

Réglementation relative aux chambres d'hôtes

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

13/03/2008
Question n° 03527 posée par M. Robert Tropeano

Protection du consommateur face à la tarification bancaire

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

28/02/2008
Question n° 03498 posée par M. Christian Cambon

Obligation d'information des professionnels en matière de pièces détachées

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

21/02/2008
Question n° 03502 posée par M. Bernard Saugey

Accueil bénévole des pélerins le long du chemin de Saint-Jacques de Compostelle

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

21/02/2008
Question n° 03309 posée par M. Raymond Couderc

Le scandale du timeshare

Réponse du Ministère de la Justice

07/02/2008
Question n° 02961 posée par M. Christian Cointat

DVD : publicités obligatoires

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

20/12/2007
Question n° 02818 posée par M. Jean-Noël Guérini

Endettement des ménages

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

13/12/2007
Question n° 02755 posée par M. André Vallet

Pièces justificatives relatives aux sommes prélevées sur le dépôt de garantie

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

06/12/2007
Question n° 02770 posée par M. Louis Souvet

Espace unique de paiement en euros

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

06/12/2007
Question n° 02636 posée par M. Christian Cambon

Transparence tarifaire des prestations de syndics de copropriété

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

29/11/2007