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Questions avec et sans réponses

74 questions

1. Question n° 16522 posée par M. Roland Courteau

   Devenir de la presse d'information générale en cette période de crise sanitaire

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   04/06/2020
2. Question n° 14182 posée par M. Patrice Joly

   Bénéficiaires du « fonds d'ingénierie patrimoine »

   Réponse du Ministère de la culture

   06/02/2020
3. Question n° 07205 posée par M. François Bonhomme

   Niveau de rémunération des auteurs

   Réponse du Premier ministre

   11/10/2018
4. Question n° 07207 posée par M. François Bonhomme

   Transparence des comptes entre auteurs et éditeurs

   Réponse du Premier ministre

   11/10/2018
5. Question n° 03969 posée par M. Pierre Laurent

   Correcteurs dans l'édition

   Réponse du Premier ministre

   22/03/2018
6. Question n° 18379 posée par M. Jean Louis Masson

   Provocations à l'encontre des religions

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   05/05/2011
7. Question n° 17886 posée par M. Jacques Legendre

   Non-usage du français au jury des projets d'initiatives d'excellence éligibles au grand emprunt

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   31/03/2011
8. Question n° 16774 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

   Déploiement de la télévision numérique terrestre et rupture d'égalité devant les charges publiques

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   13/01/2011
9. Question n° 1099S posée par M. Robert Navarro

   Ratification de la Charte européenne des langues minoritaires ou régionales

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   18/11/2010
10. Question n° 14587 posée par M. Ivan Renar

    Situation des Archives nationales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    22/07/2010