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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 02707 posée par M. Jean Cluzel
Régime juridique de la propriété littéraire et artistique
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 02646 posée par M. Jean Cluzel
Information du public
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 02204 posée par M. Jean Cluzel
Violences chez les jeunes
Réponse du ministère : Culture