Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 18777 posée par Mme Françoise Cartron

    Négociation des montants de la « rémunération équitable »

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  2. Question n° 24687 posée par M. Alfred Foy

    Redevance injustifiée de la SACEM demandée aux communes créant des espaces multimédias

    Réponse du ministère : Culture

  3. Question n° 21821 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Fête de la musique

    Réponse du ministère : Culture

  4. Question n° 16826 posée par M. Ivan Renar

    Utilisation du quotient familial dans la tarification des conservatoires municipaux

    Réponse du ministère : Culture

  5. Question n° 09613 posée par M. André Fosset

    Manifestations gratuites à caractère social : droits d'auteur

    Réponse du ministère : Culture

  6. Question n° 01015 posée par M. Rémi Herment

    Compétences des collectivités territoriales en matière d'enseignement musical

    Réponse du ministère : Culture

  7. Question n° 22381 posée par M. Josselin de Rohan

    Fonctionnement de la commission supérieure des orgues et nombre de facteurs d'orgues habilités à la restauration d'orgues classés

    Réponse du ministère : Culture

  8. Question n° 04747 posée par M. Paul Seramy

    Ecoles de musique communales: crédits

    Réponse du ministère : Culture

  9. Question n° 02826 posée par M. Michel Giraud

    Ecole de musique: disparité du traitement

    La question est caduque

  10. Question n° 00242 posée par M. Francis Palmero

    Promotion de la chanson française et protection des droits des compositeurs

    Réponse du ministère : Culture