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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 18777 posée par Mme Françoise Cartron
Négociation des montants de la « rémunération équitable »
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 24687 posée par M. Alfred Foy
Redevance injustifiée de la SACEM demandée aux communes créant des espaces multimédias
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 21821 posée par M. Jean-Marc Pastor
Fête de la musique
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 16826 posée par M. Ivan Renar
Utilisation du quotient familial dans la tarification des conservatoires municipaux
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 09613 posée par M. André Fosset
Manifestations gratuites à caractère social : droits d'auteur
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 01015 posée par M. Rémi Herment
Compétences des collectivités territoriales en matière d'enseignement musical
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 22381 posée par M. Josselin de Rohan
Fonctionnement de la commission supérieure des orgues et nombre de facteurs d'orgues habilités à la restauration d'orgues classés
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 04747 posée par M. Paul Seramy
Ecoles de musique communales: crédits
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 02826 posée par M. Michel Giraud
Ecole de musique: disparité du traitement
La question est caduque
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Question n° 00242 posée par M. Francis Palmero
Promotion de la chanson française et protection des droits des compositeurs
Réponse du ministère : Culture