Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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294 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

294 questions

  1. Question n° 27847 posée par M. Laurent Burgoa

    Conséquences du décret n°2021-1746 du 21 décembre 2021 sur l'accès aux aides fiscales et postales

    La question est caduque

  2. Question n° 26461 posée par M. Michel Dagbert

    Réforme du transport postal

    Réponse du Ministère de la culture

  3. Question n° 26317 posée par M. Laurent Burgoa

    Conséquence de l'augmentation du prix du papier pour la presse écrite

    Réponse du Ministère de la culture

  4. Question n° 25938 posée par Mme Frédérique Gerbaud

    Réforme des modalités d'acheminement de la presse

    Réponse du Ministère de la culture

  5. Question n° 25501 posée par Mme Else Joseph

    Conséquences de la pénurie de papier sur les secteurs du livre et de la presse

    La question est caduque

  6. Question n° 22569 posée par M. Daniel Gueret

    Situation de la presse locale

    Réponse du Ministère de la culture

  7. Question n° 19544 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Statut des correspondants de presse

    Réponse du Ministère de la culture

  8. Question n° 19690 posée par M. Ronan Le Gleut

    Sauvegarde de la filière de la presse française à l'étranger

    Réponse du Ministère de la culture

  9. Question n° 18282 posée par M. Christophe Priou

    Évolution du statut des correspondants locaux de presse

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  10. Question n° 1279S posée par M. Max Brisson

    Situation de l'hebdomadaire Herria

    La question est caduque