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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 15102 posée par M. Bruno Retailleau

   Conséquences du transfert précipité de la bande des 700 MHz

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   05/03/2015
2. Question n° 11828 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Réouverture du musée national Picasso

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   29/05/2014
3. Question n° 29830 posée par M. Jean Colin

   Antenne 2: programmation d'un film scabreux

   Réponse du ministère : Culture

   11/04/1979
4. Question n° 29402 posée par M. Bernard Legrand

   Comités régionaux consultatifs de l'audiovisuel: date de mise en place

   Réponse du ministère : Culture

   08/03/1979
5. Question n° 28952 posée par M. Jean Colin

   TF1: films de violence

   Réponse du ministère : Culture

   08/02/1979
6. Question n° 26548 posée par M. Claude Fuzier

   Consommation: volonté des pouvoirs publics

   La question est caduque

   31/05/1978
7. Question n° 02202 posée par M. Francis Palmero

   Alpes-Maritimes: réception de la première chaîne couleur

   Réponse du ministère : Culture

   12/05/1978
8. Question n° 26098 posée par M. Jean Cluzel

   Organisations professionnelles représentatives: temps d'antenne

   Réponse du ministère : Culture

   28/04/1978
9. Question n° 02177 posée par M. Henri Caillavet

   Problème des "radios libres"

   Réponse du ministère : Culture

   26/04/1978
10. Question n° 25950 posée par M. Henri Caillavet

    Emetteur privé installé en Sarre: diffusion de films

    Réponse du ministère : Culture

    12/04/1978