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Questions avec et sans réponses

30 questions

1. Question n° 0821S posée par M. Jean-François Humbert

   Réforme des collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   19/06/2014
2. Question n° 0823S posée par M. Gérard Longuet

   Alignement du cadre d'emploi des attachés territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothécaires territoriaux sur celui des attachés d'administration

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   19/06/2014
3. Question n° 0834S posée par M. Jean Boyer

   Gel des dotations de l'État aux collectivités locales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   10/07/2014
4. Question n° 0857S posée par M. Jean Boyer

   Avenir des départements

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   18/09/2014
5. Question n° 0875S posée par Mme Corinne Imbert

   Financement de l'aide individuelle de solidarité par les départements et compensation de l'État

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   16/10/2014
6. Question n° 0892S posée par M. Rachel Mazuir

   Mesures pour recenser les faux résidents secondaires suisses

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   23/10/2014
7. Question n° 0925S posée par M. François Commeinhes

   Fusion d'établissement public de coopération intercommunale et instances de consultation

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   13/11/2014
8. Question n° 1067S posée par M. Henri de Raincourt

   Crise économique dans le secteur des travaux publics

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   12/03/2015
9. Question n° 1073S posée par M. René Danesi

   Fin de l'instruction des autorisations du droit du sol par l'État pour le compte des collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   19/03/2015
10. Question n° 1094S posée par Mme Catherine Troendlé

    Missions exercées par les centres de gestion

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    16/04/2015