Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

48 questions

  1. Question n° 11981 posée par Mme Mireille Schurch

    Ambiguïté du dispositif de titularisation des fonctionnaires territoriaux ouvert par la loi du 12 mars 2012

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

  2. Question n° 14135 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Publication d'un décret concernant le départ anticipé en qualité de fonctionnaire handicapé

    La question est caduque

  3. Question n° 14235 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

    Don de jours de repos

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  4. Question n° 14895 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Application du nouvel accord local aux établissements publics de coopération intercommunale ayant redésigné leurs conseillers avant la promulgation de la nouvelle loi

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

  5. Question n° 14896 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Applicabilité de l'article L. 5211-6-2 du code général des collectivités territoriales aux cas de nouvelle répartition des sièges de conseiller communautaire

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

  6. Question n° 15144 posée par M. Christian Cambon

    Situation des fonctionnaires face à la création du Grand Paris

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  7. Question n° 15174 posée par Mme Sophie Primas

    Télétravail des agents publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  8. Question n° 15179 posée par M. Hervé Poher

    Don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

  9. Question n° 16260 posée par M. Pascal Allizard

    Délais pour la création d'une commune nouvelle

    La question est caduque

  10. Question n° 16948 posée par M. Daniel Laurent

    Entretien professionnel des agents de la fonction publique territoriale et adaptation des mesures réglementaires

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique