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Questions avec et sans réponses

30 questions

1. Question n° 26136 posée par M. Pierre Perrin

   Collectivités locales: service de sécurité lors de fêtes

   Réponse du ministère : Défense

   28/04/1978
2. Question n° 15629 posée par M. Jean-François Le Grand

   Gendarmerie et police nationale: harmonisation des carrières

   Réponse du ministère : Défense

   16/02/1984
3. Question n° 02781 posée par M. Jean-Jacques Robert

   Délinquance dans le département de l'Essonne

   Réponse du ministère : Défense

   15/12/1988
4. Question n° 10831 posée par M. Edouard Le Jeune

   Revendications des retraités de la gendarmerie

   Réponse du ministère : Défense

   12/07/1990
5. Question n° 23165 posée par M. Jacques Sourdille

   Casernes de gendarmerie édifiées par les collectivités locales : réévaluation du coût de l'unité logement

   Réponse du ministère : Défense

   22/10/1992
6. Question n° 23489 posée par M. Raymond Bouvier

   Dissolution de la brigade motorisée de la compagnie de gendarmerie d'Evian-les-Bains

   Réponse du ministère : Défense

   12/11/1992
7. Question n° 23680 posée par M. Paul Blanc

   Suppression de la gendarmerie de Latour-de-Carol

   Réponse du ministère : Défense

   26/11/1992
8. Question n° 10004 posée par M. Roger Rigaudière

   Parité entre les personnels de la police et de la gendarmerie dans l'application de la loi relative à la sécurité

   Réponse du ministère : Défense

   23/02/1995
9. Question n° 17003 posée par M. Jean-Michel Baylet

   Préoccupations des retraités de la gendarmerie

   Réponse du ministère : Défense

   01/08/1996
10. Question n° 10269 posée par M. Michel Barnier

    Extension des pouvoirs de la gendarmerie et lutte contre le bruit

    Réponse du ministère : Défense

    20/08/1998