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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 17163 posée par M. Cédric Perrin
Pertinence d'un rapprochement entre les associations de gendarmes retraités et les gendarmes en activité
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 22006 posée par M. Martial Bourquin
Situation de la brigade de proximité de gendarmerie de Morteau et plus précisément de la brigade du Russey
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 12210 posée par Mme Virginie Klès
Destination du produit de la vente des biens immobiliers et fonciers de la gendarmerie nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 08549 posée par M. Jean Louis Masson
Construction des casernes de gendarmerie pour les brigades territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 0380S posée par Mme Anne-Marie Payet
Conditions de séjour outre-mer des gendarmes originaires des DOM
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
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Question n° 02780 posée par M. Marcel Rainaud
Maintien de la gendarmerie de Tuchan
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 19544 posée par M. Paul Raoult
Réalisation d'une chambre de sûreté dans les locaux de la brigade de gendarmerie de Le Quesnoy
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 12349 posée par M. Yvon Collin
Redéploiemnt des forces de gendarmerie
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 11929 posée par M. Auguste Cazalet
Intégration de l'indemnité de sujétions spéciales de police pour les retraités de la gendarmerie
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 10235 posée par M. Jean-Claude Etienne
Effectifs de gendarmerie sur la vallée de Coole et sécurité en milieu rural
Réponse du Ministère de la défense