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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 0416S posée par M. Pierre-Yves Collombat

   Retraite, au titre des travaux insalubres, des ouvriers d'État du ministère de la défense

   Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

   04/04/2013
2. Question n° 12093 posée par M. Didier Boulaud

   Situation des industries de défense

   Réponse du Ministère de la défense

   13/05/2004
3. Question n° 20925 posée par M. Nicolas About

   Création d'une Académie de défense

   Réponse du ministère : Premier ministre

   06/03/1997
4. Question n° 11747 posée par M. Roland Bernard

   Conséquences pour l'industrie aéronautique des canalisations de crédits au budget de la défense

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   27/07/1995
5. Question n° 11755 posée par M. Roland Bernard

   Annulations des crédits du ministère de la défense concernant le domaine spatial

   Réponse du ministère : Défense

   27/07/1995
6. Question n° 03783 posée par M. Albert Voilquin

   Doctrine militaire en matière nucléaire adoptée par le Conseil de sécurité de Russie

   Réponse du ministère : Défense

   25/11/1993
7. Question n° 05890 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

   Congés bonifiés des militaires originaires des DOM

   Réponse du ministère : Défense

   27/07/1989
8. Question n° 08362 posée par M. Marc Lauriol

   Fabrication de matériel militaire et protection de l'intérêt national

   Réponse du ministère : Défense

   05/11/1987
9. Question n° 04388 posée par M. Paul Loridant

   Cinquantième anniversaire de l'IHEDN

   Réponse du ministère : Défense

   05/02/1987
10. Question n° 00015 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Révision de la loi de programmation militaire

    Réponse du ministère : Défense

    03/04/1986