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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 01075 posée par M. Didier Boulaud
Conditions d'exercice des missions de surveillance du ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 13405 posée par M. Claude Haut
Sécurité publique la nuit
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 06243 posée par M. Roger Husson
Contrôle des transferts militaires et des matériels de sécurité et de police
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 21173 posée par M. Roger Husson
Revalorisation de l'action de la gendarmerie
Réponse du ministère : Défense