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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 22006 posée par M. Martial Bourquin
Situation de la brigade de proximité de gendarmerie de Morteau et plus précisément de la brigade du Russey
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 10235 posée par M. Jean-Claude Etienne
Effectifs de gendarmerie sur la vallée de Coole et sécurité en milieu rural
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 35057 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Sécurité des citoyens en milieu rural
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 21444 posée par M. Edouard Le Jeune
Maillage territorial de la gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 20896 posée par M. Jean Besson
Réforme de la sécurité publique
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 21723 posée par M. Franck Sérusclat
Réorganisation des services de gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 11576 posée par M. Marcel Vidal
Sécurité des fêtes locales en milieu rural
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 23899 posée par M. Marcel Vidal
Surveillance des plans d'eau: affectation de jeunes recrues du service national
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 05440 posée par M. Michel Charasse
Brigades de gendarmerie des cantons: conditions d'utilisation
Réponse du ministère : Défense