Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

45 questions

  1. Question n° 18999 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Octroi de la campagne simple pour les policiers ayant servi en Algérie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 17297 posée par M. Richard Tuheiava

    Baisse capacitaire en matière de surveillance maritime et de police des pêches en Polynésie française

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

  3. Question n° 01948 posée par M. Louis Souvet

    Développement des formations et moyens du Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie

    Réponse du Ministère de la défense

  4. Question n° 01075 posée par M. Didier Boulaud

    Conditions d'exercice des missions de surveillance du ministère de l'intérieur

    Réponse du Ministère de la défense

  5. Question n° 36030 posée par M. Hubert Haenel

    Interrogations sur une éventuelle fusion de la gendarmerie nationale et de la police nationale

    Réponse du ministère : Défense

  6. Question n° 32470 posée par M. Xavier de Villepin

    Surveillance du trafic maritime et prévention de l'immigration clandestine par voie de mer en Méditerranée

    Réponse du ministère : Défense

  7. Question n° 13405 posée par M. Claude Haut

    Sécurité publique la nuit

    Réponse du ministère : Défense

  8. Question n° 11977 posée par M. Hubert Haenel

    Conséquences d'un projet de directive européenne relatif à l'interdiction de l'exercice de missions de police par des forces de police sous statut militaire

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  9. Question n° 12016 posée par M. Michel Doublet

    Réorganisation des forces de police et de gendarmerie en Charente-Maritime

    Réponse du ministère : Défense

  10. Question n° 06243 posée par M. Roger Husson

    Contrôle des transferts militaires et des matériels de sécurité et de police

    Réponse du ministère : Défense