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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
45 questions
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Question n° 18999 posée par M. Jean-Paul Fournier
Octroi de la campagne simple pour les policiers ayant servi en Algérie
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 17297 posée par M. Richard Tuheiava
Baisse capacitaire en matière de surveillance maritime et de police des pêches en Polynésie française
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
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Question n° 01948 posée par M. Louis Souvet
Développement des formations et moyens du Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 01075 posée par M. Didier Boulaud
Conditions d'exercice des missions de surveillance du ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 36030 posée par M. Hubert Haenel
Interrogations sur une éventuelle fusion de la gendarmerie nationale et de la police nationale
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 32470 posée par M. Xavier de Villepin
Surveillance du trafic maritime et prévention de l'immigration clandestine par voie de mer en Méditerranée
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 13405 posée par M. Claude Haut
Sécurité publique la nuit
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 11977 posée par M. Hubert Haenel
Conséquences d'un projet de directive européenne relatif à l'interdiction de l'exercice de missions de police par des forces de police sous statut militaire
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 12016 posée par M. Michel Doublet
Réorganisation des forces de police et de gendarmerie en Charente-Maritime
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 06243 posée par M. Roger Husson
Contrôle des transferts militaires et des matériels de sécurité et de police
Réponse du ministère : Défense