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Questions avec et sans réponses

4366 questions

1. Question n° 00013 posée par M. Georges Lombard

   Taux des salaires des ouvriers de la Défense nationale

   La question est caduque

   07/04/1978
2. Question n° 02168 posée par M. Francis Palmero

   Cérémonie en l'honneur des retraités de la gendarmerie

   Réponse du ministère : Défense

   20/04/1978
3. Question n° 00046 posée par M. Serge Boucheny

   Situation de l'industrie aérospatiale

   Réponse du ministère : Défense

   26/04/1978
4. Question n° 26108 posée par M. Maurice Janetti

   Cumul d'une retraite et d'un emploi rémunéré

   Réponse du ministère : Défense

   26/04/1978
5. Question n° 26109 posée par M. Maurice Janetti

   Principe de non-rétroactivité de la loi: cas des lois sociales

   Réponse du ministère : Défense

   26/04/1978
6. Question n° 26136 posée par M. Pierre Perrin

   Collectivités locales: service de sécurité lors de fêtes

   Réponse du ministère : Défense

   28/04/1978
7. Question n° 26181 posée par M. Charles Beaupetit

   Légion d'honneur: contingent exceptionnel

   Réponse du ministère : Défense

   29/04/1978
8. Question n° 26198 posée par M. Louis Le Montagner

   Enfants de militaires tués en temps de paix: protection

   Réponse du ministère : Défense

   29/04/1978
9. Question n° 26328 posée par Mme Brigitte Gros

   Information des maires par la gendarmerie sur les accidents de la circulation

   Réponse du ministère : Défense

   13/05/1978
10. Question n° 26391 posée par M. André Meric

    Légion d'honneur: attribution aux anciens combattants de 1939-1945

    Réponse du ministère : Défense

    19/05/1978