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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 0059S posée par M. Pierre Lagourgue
Dettes de l'Etat à l'égard des collectivités réunionnaises
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
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Question n° 0057S posée par M. François Louisy
Prise en charge des réparations des dégâts occasionnés par le cyclone Hugo (Guadeloupe)
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
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Question n° 0049S posée par M. Roger Lise
Financement des travaux d'entretien et de protection des berges des rivières en Martinique
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 0050S posée par M. Paul Moreau
Indemnisation des dégâts causés par les pluies tropicales dans l'île de la Réunion
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 0360S posée par M. Roger Lise
Dévolution des marchés de travaux publics en Martinique
Réponse du ministère : Famille
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Question n° 0317S posée par M. Roger Lise
Nécessité d'assurer le curage des rivières et l'entretien de leurs berges en Martinique
Réponse du ministère : Transports routiers
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Question n° 0311S posée par M. Henri Bangou
Augmentation du prix du kilowatt dans les DOM
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 0258S posée par M. Roger Lise
Non-application de la loi sur le littoral dans les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)
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Question n° 0253S posée par M. Roger Lise
Mesures prises pour assurer le curage des rivières et l'entretien de leurs berges à la Martinique
Réponse du ministère : Famille
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Question n° 0206S posée par M. Henri Bangou
Conséquences de l'acte unique européen pour les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)