Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 0059S posée par M. Pierre Lagourgue

    Dettes de l'Etat à l'égard des collectivités réunionnaises

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

  2. Question n° 02157 posée par M. Rodolphe Désiré

    Réduction de l'endettement des collectivités territoriales des Antilles Guyane

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

  3. Question n° 00494 posée par M. Rodolphe Désiré

    Renégociation de la dette des collectivités locales et territoires d'outre-mer

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

  4. Question n° 22452 posée par M. Emmanuel Hamel

    Relations avec l'île de Mayotte

    Réponse du ministère : Coopération

  5. Question n° 17246 posée par M. Roger Lise

    Martinique : aménagement de la route départementale n° 41

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

  6. Question n° 00083 posée par M. Marcel Henry

    Politique pour assurer le progrès économique et social à Mayotte

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)