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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 02074 posée par M. Daniel Millaud
Droits conférés par les passeports européens aux ressortissants des territoires d'outre-mer
La question a été retirée
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Question n° 00529 posée par M. Daniel Millaud
Droits conférés pour les passeports européens
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 28041 posée par M. Daniel Millaud
Aides de la CEE à la Polynésie française: montant
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)