Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 24006 posée par M. Pierre Lagourgue

    DOM et Paquet Delors II

    La question est caduque

  2. Question n° 19904 posée par M. Rodolphe Désiré

    Extension à l'ensemble des pays d'Amérique latine des préférences tarifaires accordées initialement aux pays du pacte andin

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

  3. Question n° 17733 posée par M. Rodolphe Désiré

    Extension à l'ensemble des pays d'Amérique latine des préférences tarifaires accordées initialement aux pays du pacte andin

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

  4. Question n° 12043 posée par M. Rodolphe Désiré

    Intégration des DOM-TOM à l'Europe

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

  5. Question n° 09645 posée par M. Rodolphe Désiré

    Programme Régis

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

  6. Question n° 09646 posée par M. Rodolphe Désiré

    Financement par les fonds communautaires du programme d'option spécifique à l'éloignement et à l'insularité des DOM

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

  7. Question n° 05665 posée par M. Louis Virapoulle

    Répartition des aides européennes en faveur des DOM

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

  8. Question n° 02074 posée par M. Daniel Millaud

    Droits conférés par les passeports européens aux ressortissants des territoires d'outre-mer

    La question a été retirée

  9. Question n° 00529 posée par M. Daniel Millaud

    Droits conférés pour les passeports européens

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

  10. Question n° 00441 posée par M. Rodolphe Désiré

    DOM : destination des concours du Feder

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)