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Questions avec et sans réponses

46 questions

1. Question n° 26477 posée par M. Marcel Gargar

   DDDDépartements d'outre-mer: statut des fonctionnaires

   Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

   24/05/1978
2. Question n° 28895 posée par M. Marcel Gargar

   Redevance télévision à la Guadeloupe: justification du montant

   Réponse du ministère : Budget

   01/02/1979
3. Question n° 29816 posée par M. Louis Virapoulle

   Gratuité des cantines scolaires dans les départements d'outre-mer

   Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

   11/04/1979
4. Question n° 31377 posée par M. Georges Dagonia

   Antilles: indemnisation après le passage des cyclones

   La question est caduque

   28/09/1979
5. Question n° 31389 posée par M. Claude Fuzier

   Enquête préalable à l'établissement des prises d'eau: application du décret dans les DOM

   Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

   28/09/1979
6. Question n° 31391 posée par M. Claude Fuzier

   Mutualité sociale agricole: extension aux DOM

   Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

   28/09/1979
7. Question n° 31394 posée par M. Claude Fuzier

   Rémunération mensuelle minimale garantie dans l'agriculture: publication du décret pour les DOM

   La question est caduque

   28/09/1979
8. Question n° 31577 posée par M. Claude Fuzier

   Loi d'orientation agricole: application dans les départements d'outre-mer

   Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

   17/10/1979
9. Question n° 31578 posée par M. Claude Fuzier

   Aide ménagère: application dans les départements d'outre-mer

   Réponse du ministère : Santé

   17/10/1979
10. Question n° 31579 posée par M. Claude Fuzier

    Prime de mobilité des jeunes: application dans les départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    17/10/1979