Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

46 questions

  1. Question n° 07418 posée par M. Henri Caillavet

    Collectivité locale dans un DOM: validité des votes du conseil municipal

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

  2. Question n° 03894 posée par M. Philippe Machefer

    Territoires du Pacifique: création d'un établissement d'enseignement supérieur

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

  3. Question n° 03202 posée par M. Claude Fuzier

    Saint-Pierre: attribution des terrains abandonnés

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

  4. Question n° 03032 posée par M. Raymond Tarcy

    Situation juridique des îles du Salut

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

  5. Question n° 02721 posée par M. Claude Fuzier

    Bilharziose: mise en vente d'un nouveau médicament

    Réponse du ministère : Santé

  6. Question n° 01745 posée par M. Raymond Tarcy

    Guyane: utilisation privée d'un bac reliant la Guyane au Surinam

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

  7. Question n° 01746 posée par M. Raymond Tarcy

    Guyane: dissolution de la mission interministérielle de développement

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

  8. Question n° 00658 posée par M. Louis Virapoulle

    La Réunion: situation de l'emploi

    La question a été retirée

  9. Question n° 00147 posée par M. Claude Fuzier

    Situation des prisons de Fort-de-France et Pointe-à-Pitre

    Réponse du ministère : Justice

  10. Question n° 02838 posée par Mme Cécile Goldet

    Régions à haut risque sismique: équipement de détection

    La question est caduque