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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 0236G posée par M. Daniel Millaud
Annulation de crédits en Polynésie française
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 0316G posée par M. Roger Lise
Aide au logement dans les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 0003G posée par M. Paul Benard
Egalité entre les Français de métropole et ceux des départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 0032G posée par M. Marcel Gargar
Octroi de mer: conséquences de sa suppression pour la Guadeloupe
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 0093G posée par M. Raymond Tarcy
Exode des populations du Surinam vers la Guyane
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 0164G posée par M. Henri Bangou
Conséquences de l'acte unique européen pour les départements et territoires d'outre-mer
Réponse du ministère : Francophonie
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Question n° 0203G posée par M. Daniel Millaud
Incidents de Papeete (Polynésie française)
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 0204G posée par M. Claude Estier
Arrêt de la cour d'assises de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
Réponse du ministère : Tourisme
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Question n° 0213G posée par M. Louis Souvet
Incidents de Papeete (Polynésie française)
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 0237G posée par M. Rodolphe Désiré
Aide européenne aux départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)