Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 0236G posée par M. Daniel Millaud

Annulation de crédits en Polynésie française

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

08/06/1984
Question n° 0316G posée par M. Roger Lise

Aide au logement dans les départements d'outre-mer

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

24/05/1985
Question n° 0003G posée par M. Paul Benard

Egalité entre les Français de métropole et ceux des départements d'outre-mer

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

25/04/1986
Question n° 0032G posée par M. Marcel Gargar

Octroi de mer: conséquences de sa suppression pour la Guadeloupe

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

30/05/1986
Question n° 0093G posée par M. Raymond Tarcy

Exode des populations du Surinam vers la Guyane

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

14/11/1986
Question n° 0164G posée par M. Henri Bangou

Conséquences de l'acte unique européen pour les départements et territoires d'outre-mer

Réponse du ministère : Francophonie

12/06/1987
Question n° 0203G posée par M. Daniel Millaud

Incidents de Papeete (Polynésie française)

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

06/11/1987
Question n° 0204G posée par M. Claude Estier

Arrêt de la cour d'assises de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)

Réponse du ministère : Tourisme

06/11/1987
Question n° 0213G posée par M. Louis Souvet

Incidents de Papeete (Polynésie française)

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

06/11/1987
Question n° 0237G posée par M. Rodolphe Désiré

Aide européenne aux départements d'outre-mer

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

18/12/1987