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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 0033A posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Suites à donner aux conclusions du rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur une mission effectuée à la Réunion
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 0088A posée par M. Louis Virapoulle
Initiatives du Gouvernement en faveur du développement économique et de l'égalité sociale à la Réunion
La question est caduque
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Question n° 0029A posée par M. Henri Goetschy
Politique du Gouvernement à l'égard de Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 0019A posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Transports aériens entre la métropole et les départements et territoires d'outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 0005A posée par M. Jacques Thyraud
Politique du Gouvernement à l'égard des terres australes et antarctiques
La question a été transformée.
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Question n° 0151A posée par M. Roger Lise
Lutte contre le chômage dans les départements d'outre-mer
La question est caduque
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Question n° 0135A posée par M. Louis Virapoulle
Politiques économique et sociale dans les départements d'outre-mer
La question est caduque
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Question n° 0139A posée par M. Roger Lise
Relance de l'activité économique dans les départements d'outre-mer
La question est caduque
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Question n° 0064A posée par M. Lionel Cherrier
Situation politique en Nouvelle-Calédonie
La question a été retirée
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Question n° 0048A posée par M. Louis Virapoulle
Développement économique et social du département de la Réunion
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)