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Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 0059S posée par M. Pierre Lagourgue

   Dettes de l'Etat à l'égard des collectivités réunionnaises

   Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

   16/10/1993
2. Question n° 0057S posée par M. François Louisy

   Prise en charge des réparations des dégâts occasionnés par le cyclone Hugo (Guadeloupe)

   Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

   13/10/1993
3. Question n° 0049S posée par M. Roger Lise

   Financement des travaux d'entretien et de protection des berges des rivières en Martinique

   Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

   06/10/1993
4. Question n° 0050S posée par M. Paul Moreau

   Indemnisation des dégâts causés par les pluies tropicales dans l'île de la Réunion

   Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

   06/10/1993
5. Question n° 0360S posée par M. Roger Lise

   Dévolution des marchés de travaux publics en Martinique

   Réponse du ministère : Famille

   17/10/1991
6. Question n° 0317S posée par M. Roger Lise

   Nécessité d'assurer le curage des rivières et l'entretien de leurs berges en Martinique

   Réponse du ministère : Transports routiers

   24/05/1991
7. Question n° 0311S posée par M. Henri Bangou

   Augmentation du prix du kilowatt dans les DOM

   Réponse du ministère : Logement

   30/04/1991
8. Question n° 0258S posée par M. Roger Lise

   Non-application de la loi sur le littoral dans les départements d'outre-mer

   Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)

   26/10/1990
9. Question n° 0253S posée par M. Roger Lise

   Mesures prises pour assurer le curage des rivières et l'entretien de leurs berges à la Martinique

   Réponse du ministère : Famille

   13/10/1990
10. Question n° 0206S posée par M. Henri Bangou

    Conséquences de l'acte unique européen pour les départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)

    16/05/1990