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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 03419 posée par M. Rodolphe Désiré

   Programme de recherche et de développement de l'agricuture et de la pêche dans les DOM

   Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

   28/10/1993
2. Question n° 06903 posée par M. Albert Pen

   Suite des négociations franco-canadiennes

   Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

   02/07/1987
3. Question n° 06048 posée par M. Daniel Millaud

   Bilan d'une étude sur la pêche artisanale en Polynésie française

   Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

   07/05/1987
4. Question n° 05773 posée par M. Albert Pen

   Application du statut de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon

   Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

   23/04/1987
5. Question n° 0150S posée par M. Albert Pen

   Accès des navires de pêche français dans les ports canadiens

   Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

   03/04/1987
6. Question n° 02763 posée par M. Michel Chauty

   Négociations franco-soviétiques relatives aux Kerguelen

   Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

   25/09/1986
7. Question n° 16377 posée par M. Jean Faure

   Pêcheurs des îles Saint-Pierre-et-Miquelon

   Réponse du ministère : Relations extérieures

   29/03/1984
8. Question n° 05722 posée par M. Raymond Tarcy

   Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane): réactivation de la pêcherie de crevettes

   Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

   05/05/1982
9. Question n° 26129 posée par M. Albert Pen

   Iles de Saint-Pierre-et-Miquelon : délimitation de la zone économique française

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   26/04/1978