Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

63 questions

  1. Question n° 10510 posée par M. Rodolphe Désiré

    Compétences du conseil général de Martinique en matière de logement social

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

  2. Question n° 10511 posée par M. Rodolphe Désiré

    Constitution d'un établissement public foncier à la Martinique

    La question a été retirée

  3. Question n° 10105 posée par M. Rodolphe Désiré

    Garantie décennale et responsabilité civile des petites et moyennes entreprises de la Martinique

    Réponse du ministère : Outre-mer

  4. Question n° 10106 posée par M. Rodolphe Désiré

    DOM-TOM et transfert de crédits à l'agence départementale d'insertion

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

  5. Question n° 08611 posée par M. Rodolphe Désiré

    Prolifération de carnivores domestiques errants à la Martinique

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

  6. Question n° 08226 posée par M. Rodolphe Désiré

    Avenir de l'octroi de mer

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

  7. Question n° 08227 posée par M. Rodolphe Désiré

    DOM et commercialisation des produits de l'agriculture et de la floriculture

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

  8. Question n° 06228 posée par M. Rodolphe Désiré

    Absence de données statistiques concernant le taux de chômage dans les régions d'outre-mer

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

  9. Question n° 06229 posée par M. Rodolphe Désiré

    Bilan de la décentralisation en outre-mer

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

  10. Question n° 06230 posée par M. Rodolphe Désiré

    Défense du marché du melon des Antilles

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)