Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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447 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

447 questions

  1. Question n° 26129 posée par M. Albert Pen

    Iles de Saint-Pierre-et-Miquelon : délimitation de la zone économique française

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  2. Question n° 26477 posée par M. Marcel Gargar

    DDDDépartements d'outre-mer: statut des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

  3. Question n° 26782 posée par M. Marcel Gargar

    Guadeloupe: origine des fonctionnaires en exercice

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

  4. Question n° 26783 posée par M. Marcel Gargar

    Guadeloupe: appartenance administrative des fonctionnaires en exercice

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

  5. Question n° 26784 posée par M. Marcel Gargar

    Guadeloupe: prélèvements fiscaux

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

  6. Question n° 26785 posée par M. Marcel Gargar

    Guadeloupe: montant de subventions

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

  7. Question n° 26786 posée par M. Marcel Gargar

    Guadeloupe: importations et exportations

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

  8. Question n° 26787 posée par M. Marcel Gargar

    Guadeloupe: montant des bénéfices des sociétés

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

  9. Question n° 26788 posée par M. Marcel Gargar

    Guadeloupe: budget

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

  10. Question n° 26789 posée par M. Marcel Gargar

    Guadeloupe: opérations financières de la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Santé