Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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447 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

447 questions

  1. Question n° 10810 posée par M. Pierre Lagourgue

    Mise en oeuvre de la charte de l'environnement dans les départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

  2. Question n° 10694 posée par M. Pierre Lagourgue

    Représentation des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement au sein des conseils de l'éducation nationale des régions d'outre-mer

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

  3. Question n° 10510 posée par M. Rodolphe Désiré

    Compétences du conseil général de Martinique en matière de logement social

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

  4. Question n° 10511 posée par M. Rodolphe Désiré

    Constitution d'un établissement public foncier à la Martinique

    La question a été retirée

  5. Question n° 10252 posée par M. Louis Souvet

    DOM-TOM : remise en cause du tonnage annuel de bananes importées d'Amérique latine

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

  6. Question n° 10105 posée par M. Rodolphe Désiré

    Garantie décennale et responsabilité civile des petites et moyennes entreprises de la Martinique

    Réponse du ministère : Outre-mer

  7. Question n° 10106 posée par M. Rodolphe Désiré

    DOM-TOM et transfert de crédits à l'agence départementale d'insertion

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

  8. Question n° 09768 posée par M. Charles Descours

    Projets d'arrêtés relatifs aux prêts aidés de l'Etat dans les départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

  9. Question n° 09620 posée par M. Henri Bangou

    Projet de filialisation des succursales de la BNP dans les DOM

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  10. Question n° 09515 posée par M. Henri Bangou

    Succursales de la Banque nationale de Paris dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.