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281 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
281 questions
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Question n° 09526 posée par M. Hubert Haenel
Subventions accordées aux associations défendant les droits de la femme
Réponse du ministère : Droits des femmes
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Question n° 09782 posée par M. André Fosset
Couverture sociale des veuves de plus de quarante-cinq ans, mères de trois enfants
La question est caduque
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Question n° 09795 posée par M. Daniel Percheron
Evolution de la situation des femmes sur le marché du travail
La question est caduque
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Question n° 10172 posée par M. André Fosset
Commissions départementales des conjoints
Réponse du ministère : Droits des femmes
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Question n° 10235 posée par M. Emmanuel Hamel
Soutien financier de l'Etat au film " Je t'ai dans la peau "
La question est caduque
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Question n° 10236 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de l'application d'une convention relative à l'intégration des travailleurs immigrés
La question est caduque
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Question n° 10237 posée par M. Emmanuel Hamel
Femme et espace de la famille
La question est caduque
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Question n° 10238 posée par M. Emmanuel Hamel
Choix des régions-tests pour le plan de lutte contre le chômage des femmes
La question est caduque
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Question n° 11322 posée par M. André Fosset
Mise en place des commissions départementales des conjoints
La question est caduque
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Question n° 11644 posée par M. Henri Collette
Nature, perspectives et échéances des travaux du groupe de travail interministériel sur les problèmes des femmes en milieu rural
Réponse du ministère : Droits des femmes