Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

35 questions

1. Question n° 10641 posée par M. Jean-Marie Rausch

   Salarié en congé-formation

   Réponse du ministère : Emploi

   10/03/1983
2. Question n° 12705 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Indemnisation des travailleurs sans emploi

   Réponse du ministère : Emploi

   07/07/1983
3. Question n° 00981 posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Indemnisation des travailleurs salariés en Suisse touchés par le chômage

   Réponse du ministère : Emploi

   10/07/1997
4. Question n° 01064 posée par M. Edouard Le Jeune

   Procédures de réparation des dommages corporels des personnes cérébro-lésées

   Réponse du ministère : Emploi

   10/07/1997
5. Question n° 03659 posée par M. Charles Descours

   Prime de responsabilité aux praticiens hospitaliers

   Réponse du ministère : Emploi

   23/10/1997
6. Question n° 04259 posée par M. Serge Mathieu

   Transfert aux assureurs des indemnisations des accidentés de la circulation

   Réponse du ministère : Emploi

   13/11/1997
7. Question n° 04383 posée par M. Serge Mathieu

   Indemnisation des victimes d'accident

   Réponse du ministère : Économie

   20/11/1997
8. Question n° 06234 posée par M. Daniel Eckenspieller

   Indemnité pour travaux pénibles dans la fonction publique

   Réponse du ministère : Équipement

   19/02/1998
9. Question n° 08438 posée par M. Gilbert Chabroux

   Statut des collaboratrices de déléguées régionales au service des droits des femmes

   Réponse du ministère : Droits des femmes

   21/05/1998
10. Question n° 11173 posée par M. Guy Fischer

    Allocation spécifique d'attente pour les chômeurs ayant cotisé quarante annuités

    Réponse du ministère : Emploi

    08/10/1998