Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 22826 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    CMU et allocation des adultes handicapés

    Réponse du ministère : Emploi

  2. Question n° 12239 posée par M. André Rouvière

    Prestation spécifique dépendance et personnes handicapées

    Réponse du ministère : Santé

  3. Question n° 11435 posée par M. Louis Souvet

    Montant de l'allocation aux adultes handicapés

    Réponse du ministère : Emploi

  4. Question n° 05847 posée par M. Roger Besse

    Revenu des travailleurs handicapés

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 03920 posée par M. Ambroise Dupont

    Maintien à domicile des personnes lourdement handicapées

    Réponse du ministère : Emploi

  6. Question n° 03378 posée par M. André Maman

    Allocation allouée aux adultes handicapés

    Réponse du ministère : Emploi

  7. Question n° 01100 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Participation financière des handicapés aux frais d'hébergement dans un établissement d'accueil spécialisé

    Réponse du ministère : Emploi