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161 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
161 questions
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Question n° 15987 posée par Mme Françoise Laborde
Ateliers et chantiers d'insertion et évolution de la réglementation des transports
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 15856 posée par M. Paul Raoult
Difficultés de mise en oeuvre du contrat unique d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 1082S posée par M. Yves Daudigny
Avenir des contrats uniques d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 15673 posée par M. Antoine Lefèvre
Soutien aux structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 15510 posée par M. Rachel Mazuir
Utilisation par l'État des excédents du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 15376 posée par Mme Françoise Laborde
Diminution brutale du financement par l'État des contrats uniques d'insertion - contrats d'accompagnement dans l'emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 15219 posée par Mme Maryvonne Blondin
Baisse des crédits alloués aux contrats uniques d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 15247 posée par Mme Françoise Férat
Risque encouru par l'activité transport des ateliers et chantiers d'insertion suite à l'évolution de la réglementation des transports
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 15275 posée par Mme Gisèle Printz
Maintien définitif de l'allocation équivalent retraite
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 15078 posée par Mme Élisabeth Lamure
Situation des entreprises d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé