Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 33822 posée par M. Pierre Lefebvre

    Situation des tribunaux des affaires de sécurité sociale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 19535 posée par M. Michel Esneu

    Règlement des contentieux entre assurés sociaux et organismes de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Emploi

  3. Question n° 18807 posée par M. Emmanuel Hamel

    Mise en place de procédures d'urgence dans le cadre du contentieux de l'aide sociale

    La question est caduque

  4. Question n° 18810 posée par M. Emmanuel Hamel

    Contentieux social : mention explicite des délais et des voies de recours dans les notifications

    Réponse du ministère : Emploi

  5. Question n° 18811 posée par M. Emmanuel Hamel

    Contentieux social : envoi aux assurés sociaux de tous les rapports médicaux ayant servi à la fixation du taux d'incapacité au travail

    Réponse du ministère : Emploi

  6. Question n° 06722 posée par M. Emmanuel Hamel

    Contestations relatives à la contribution sociale de solidarité des sociétés et à la taxe sur la surface des locaux de vente au détail exigibles de certains commerçants et entreprises

    Réponse du ministère : Emploi