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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 0016G posée par M. Michel Duffour
Organisation des négociations sur les 35 heures
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 0021G posée par M. Henri Belcour
Mise en oeuvre des 35 heures
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 0017G posée par M. Henri de Raincourt
Réduction du temps de travail
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 0019G posée par M. Kléber Malécot
Application de la loi de Robien
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 0026G posée par M. Michel Mercier
Réduction du temps de travail dans le secteur médico-social
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 0044G posée par M. Jacques Machet
Application des 35 heures dans les transports scolaires
Réponse du ministère : Ville
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Question n° 0072G posée par M. Michel Bécot
Accord sur les trente-cinq heures à EDF
Réponse du ministère : Ville
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Question n° 0180G posée par M. Philippe Arnaud
Mise en oeuvre des 35 heures
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 0185G posée par M. Thierry Foucaud
Mise en oeuvre des 35 heures
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 0187G posée par M. Philippe Marini
Mise en oeuvre des 35 heures
Réponse du ministère : Emploi