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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 08331 posée par M. Antoine Lefèvre

   Obligations sociales des communes employant des personnels sous contrat d'avenir

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   09/04/2009
2. Question n° 08017 posée par M. Jean Louis Masson

   Indemnisation des travailleurs saisonniers employés par les établissements thermaux

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   19/03/2009
3. Question n° 24032 posée par M. Guy Fischer

   Incidence du nouveau code de procédure civile sur l'application de l'article 24-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   20/07/2006
4. Question n° 14500 posée par M. Jean Louis Masson

   Rémunération des personnes employées en CES par des centres sociaux et socioculturels

   La question est caduque

   04/11/2004
5. Question n° 13600 posée par M. Jean Louis Masson

   Difficultés des associations de parents d'élèves inadaptés

   La question est caduque

   26/08/2004
6. Question n° 37928 posée par M. Jacques Mahéas

   Situation financière des structures d'insertion

   La question est caduque

   17/01/2002
7. Question n° 35517 posée par M. Bernard Seillier

   Situation des associations coordinatrices de soins et de santé

   La question est caduque

   04/10/2001
8. Question n° 33515 posée par M. Jacques Mahéas

   Situation financière des structures d'insertion

   La question est caduque

   31/05/2001
9. Question n° 32779 posée par M. Philippe Richert

   Agrément des accords signés relatifs à l'aménagement et à la réduction du temps de travail sollicités par les associations d'aide aux familles

   Réponse du ministère : Emploi

   26/04/2001
10. Question n° 32234 posée par M. François Autain

    Mise en uvre de la réduction du temps de travail dans les associations d'aide à domicile

    Réponse du ministère : Emploi

    29/03/2001