Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

  1. Question n° 01115 posée par M. Roger Besse

    RMI et gestion informatisée des prestations par les caisses d'allocations familiales

    La question est caduque

  2. Question n° 01323 posée par M. Philippe Richert

    Gestion des dossiers des caisses d'allocations familiales

    Réponse du ministère : Emploi

  3. Question n° 08420 posée par M. Paul Girod

    Dates de valeur des fonds versés par les CAF

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 11219 posée par M. Marcel Bony

    Allocation spécifique d'attente pour les chômeurs de moins de soixante ans

    Réponse du ministère : Emploi

  5. Question n° 13039 posée par M. Emmanuel Hamel

    Amélioration de la prise en compte de la situation individuelle des allocataires dans le cadre des procédures de recouvrement des indus par les caisses d'allocations familiales

    Réponse du ministère : Emploi

  6. Question n° 13073 posée par M. Philippe Richert

    Complexité de la gestion des dossiers relevant des caisses d'allocations familiales

    La question est caduque

  7. Question n° 13802 posée par M. Georges Gruillot

    Participation de la caisse nationale d'allocations familiales au Fonds d'action sociale des travailleurs immigrés

    La question est caduque

  8. Question n° 15901 posée par M. Emmanuel Hamel

    Amélioration de la prise en compte de la situation individuelle des allocataires dans le cadre des procédures de recouvrement des indus par les caisses d'allocations familiales

    Réponse du ministère : Emploi

  9. Question n° 16252 posée par M. Philippe Marini

    Escroquerie aux allocations familiales

    Réponse du ministère : Emploi

  10. Question n° 18741 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Retards de paiement des allocations versées par les caisses d'allocations familiales

    Réponse du ministère : Emploi