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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 01758 posée par M. Bernard Plasait
Mesures fiscales en faveur de la relance de l'emploi
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 08723 posée par M. Serge Mathieu
Fiscalité des emplois de service à domicile
Réponse du ministère : Emploi