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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
55 questions
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Question n° 06581 posée par Mme Jacqueline Alquier
Suppression de l'allocation équivalent retraite
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 14715 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences des règles applicables aux agents des collectivités territoriales en matière d'indemnisation du chômage
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
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Question n° 06891 posée par M. Jean-Claude Etienne
Cumul des allocations chômage avec une activité à temps partiel
La question est caduque
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Question n° 05691 posée par M. Serge Mathieu
Lutte contre les fraudes concernant les allocations chômage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 38456 posée par M. Roland Muzeau
Conditions de versement des allocations d'assurance chômage
La question est caduque
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Question n° 35783 posée par M. Gilbert Chabroux
Réglementation européenne relative aux allocations chômage
La question est caduque
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Question n° 35315 posée par M. François Marc
Conditions de cumul de l'allocation chômage avec une activité réduite
La question est caduque
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Question n° 34931 posée par M. Michel Doublet
Indemnisation de l'assurance chômage des salariés démissionnaires
La question est caduque
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Question n° 34131 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation des chômeurs âgés
La question est caduque
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Question n° 31143 posée par M. Jean-Guy Branger
Conséquences de la détention sur l'assurance chômage
La question est caduque