Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

57 questions

  1. Question n° 14284 posée par M. Georges Gruillot

    Diffusion par les mairies des informations de l'Agence nationale pour l'emploi

    Réponse du ministère : Emploi

  2. Question n° 00682 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Organisation des élections prud'homales dans les communes rurales

    Réponse du ministère : Emploi

  3. Question n° 00700 posée par M. Alex Türk

    Service national villes et communes rurales

    Réponse du ministère : Emploi

  4. Question n° 00766 posée par M. Georges Gruillot

    Capacités des communes à la création d'emplois

    Réponse du ministère : Emploi

  5. Question n° 01185 posée par M. Alain Vasselle

    Répartition des dépenses d'aide sociale entre communes " domicile de secours " et commune de " domicile "

    Réponse du ministère : Emploi

  6. Question n° 02541 posée par M. Serge Mathieu

    Conséquences pour les communes de la création de 350 000 emplois pour les jeunes

    La question est caduque

  7. Question n° 02973 posée par M. Roger Hesling

    Organisation des élections prud'homales dans les petites communes rurales

    Réponse du ministère : Emploi

  8. Question n° 03560 posée par M. Bernard Charles Hugo

    Règlement des frais engagés par une commune pour l'accueil d'objecteurs de conscience

    Réponse du ministère : Emploi

  9. Question n° 0174S posée par M. André Vallet

    Contribution des communes aux dépenses d'aide sociale et de santé

    Réponse du ministère : Santé

  10. Question n° 06095 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Modification du mode d'organisation des élections prud'homales

    Réponse du ministère : Emploi