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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
35 questions
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Question n° 10641 posée par M. Jean-Marie Rausch
Salarié en congé-formation
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 12705 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Indemnisation des travailleurs sans emploi
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 00981 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Indemnisation des travailleurs salariés en Suisse touchés par le chômage
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 01064 posée par M. Edouard Le Jeune
Procédures de réparation des dommages corporels des personnes cérébro-lésées
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 03659 posée par M. Charles Descours
Prime de responsabilité aux praticiens hospitaliers
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 04259 posée par M. Serge Mathieu
Transfert aux assureurs des indemnisations des accidentés de la circulation
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 04383 posée par M. Serge Mathieu
Indemnisation des victimes d'accident
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 06234 posée par M. Daniel Eckenspieller
Indemnité pour travaux pénibles dans la fonction publique
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 08438 posée par M. Gilbert Chabroux
Statut des collaboratrices de déléguées régionales au service des droits des femmes
Réponse du ministère : Droits des femmes
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Question n° 11173 posée par M. Guy Fischer
Allocation spécifique d'attente pour les chômeurs ayant cotisé quarante annuités
Réponse du ministère : Emploi