Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 24679 posée par Mme Agnès Canayer

    Coût des sondages et opérations de comblement à la suite d'un effondrement de marnière

    La question est caduque

  2. Question n° 24249 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Déductibilité du remboursement des frais de la participation pour le financement de l'assainissement collectif

    La question est caduque

  3. Question n° 23325 posée par M. Simon Sutour

    Instauration d'une valeur minimale de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  4. Question n° 22301 posée par M. Jean Louis Masson

    Perception de taxes sur les bénéficiaires d'un permis de construire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 22165 posée par M. Philippe Madrelle

    Défense et protection du cadre de vie

    La question est caduque

  6. Question n° 22033 posée par M. Hervé Maurey

    Répartition de l'imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances