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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 34445 posée par M. Jean Cluzel

   Construction: assurance responsabilité décennale

   Réponse du ministère : Économie

   05/06/1980
2. Question n° 34446 posée par M. Jean Cluzel

   Assurance dans le domaine de la construction: garantie

   Réponse du ministère : Économie

   05/06/1980
3. Question n° 02271 posée par M. Philippe Machefer

   Ancienne caisse nationale des marchés de l'Etat: statut du personnel

   La question est caduque

   12/03/1981
4. Question n° 00056 posée par M. Paul Seramy

   Domaine immobilier: protection des emprunteurs

   Réponse du ministère : Économie

   12/06/1981
5. Question n° 16792 posée par M. Michel Charasse

   Accidents provoqués par du gros gibier: indemnisation

   Réponse du ministère : Économie

   19/04/1984
6. Question n° 17136 posée par M. Alain Pluchet

   Communes: augmentation du montant de la taxe perçue sur les permis de chasse

   Réponse du ministère : Environnement

   03/05/1984
7. Question n° 22933 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Protection des milieux naturels et mécénat

   Réponse du ministère : Environnement

   04/04/1985
8. Question n° 23292 posée par M. Claude Fuzier

   Réglementation sur les sacs plastiques non-biodégradables

   Réponse du ministère : Environnement

   25/04/1985
9. Question n° 03043 posée par M. Henri Portier

   Monuments historiques: alignement de la politique fiscale sur le droit européen

   Réponse du ministère : Budget

   16/10/1986
10. Question n° 18476 posée par M. Pierre Dumas

    Surtaxe sur les eaux de source non minéralisées

    Réponse du ministère : Budget

    14/11/1991