Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 02447 posée par M. Marcel Vidal

    Réglementation de la publicité sur les routes nationales et départementales et les voies communales

    Réponse du ministère : Équipement

  2. Question n° 07270 posée par M. Christian Bonnet

    Réglementation sur l'affichage et respect de l'environnement

    Réponse du ministère : Équipement

  3. Question n° 07457 posée par M. Josselin de Rohan

    Recours des associations de défense de l'environnement : limitation

    Réponse du ministère : Environnement

  4. Question n° 08027 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Délivrance du permis de chasse

    Réponse du ministère : Environnement

  5. Question n° 00195 posée par M. Henri Goetschy

    Impact des installations électriques sur la faune sauvage

    Réponse du ministère : Environnement

  6. Question n° 05927 posée par M. Louis Souvet

    Application de la loi sur la protection du littoral

    Réponse du ministère : Équipement

  7. Question n° 12924 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Lutte contre les termites et le développement des mérules

    Réponse du ministère : Équipement

  8. Question n° 16005 posée par M. André Fosset

    Réalisation d'un inventaire permanent du littoral

    La question est caduque

  9. Question n° 16042 posée par M. André Fosset

    Bilan de l'inventaire permanent du littoral

    Réponse du ministère : Environnement

  10. Question n° 17139 posée par M. Henri Collette

    Application de la loi relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels

    Réponse du ministère : Environnement