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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
57 questions
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Question n° 26017 posée par M. André Morice
Mise en valeur des régions de l'Ouest
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 26455 posée par M. Edouard Le Jeune
Aides au développement économique régional: aggravation des déséquilibres entre les régions
La question est caduque
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Question n° 26522 posée par M. Daniel Millaud
Polynésie française: développement des ressources naturelles
La question est caduque
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Question n° 28540 posée par M. Pierre Salvi
Aménagement du territoire: création d'emplois locaux
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 28676 posée par M. Roger Poudonson
Prime de localisation des activités tertiaires: conditions de paiement
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 29496 posée par M. Charles Ferrant
Industrie verrière en vallée de Bresle: conclusions d'une étude
La question est caduque
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Question n° 29497 posée par M. Charles Ferrant
Bassin d'emplois de Rouen: conclusions d'une étude informatique
La question est caduque
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Question n° 29499 posée par M. Jean Lecanuet
Bassin d'emplois de Rouen et formation locale: conclusions d'une étude
La question est caduque
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Question n° 29633 posée par M. Jean Francou
Etude sur l'assurance maritime
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 30970 posée par M. Claude Fuzier
Bilan et projets du conservatoire du littoral
Réponse du ministère : Premier ministre