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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
35 questions
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Question n° 33022 posée par M. Jean-Paul Hammann
Implantation de certains bâtiments d'élevage: restrictions
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 03450 posée par M. Jean Cluzel
Etude sur la filière production-consommation de la viande bovine en France
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 07341 posée par M. Henri Le Breton
Production porcine: harmonisation des réglementations relatives à l'environnement
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 08323 posée par M. Raymond Poirier
Elevages de gibier: redevance
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 08447 posée par M. Jean Cauchon
Eleveurs de gibier de chasse: conséquences de la réglementation
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 12787 posée par M. Jean Cluzel
Distorsion de concurrence dans le cadre de la communauté économique européenne
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 18814 posée par M. Francis Palmero
Utilisation d'hormones artificielles: application des directives de la commission européenne
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 24456 posée par M. Louis De La Forest
Protection du vison d'Amérique
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 09510 posée par M. Joseph Caupert
Elevage de sangliers
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 04344 posée par M. Josselin de Rohan
Pollution des cours d'eau due aux nitrates
Réponse du ministère : Environnement