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Questions avec et sans réponses

38 questions

1. Question n° 26802 posée par M. Louis Perrein

   Taxe sur les balcons

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/06/1978
2. Question n° 29152 posée par M. Michel Giraud

   Petites communes de l'Ile-de-France: aide de l'Etat pour la réparation de la voirie

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/02/1979
3. Question n° 31572 posée par M. Pierre Jeambrun

   Champignons sylvestres: modes de cueillette et conditions de vente

   Réponse du ministère : Agriculture

   17/10/1979
4. Question n° 32302 posée par M. Pierre Vallon

   Taxe sur la publicité: extension

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/12/1979
5. Question n° 32721 posée par M. Jean Cluzel

   Stationnement de véhicules publicitaires sur les parcs urbains

   Réponse du ministère : Environnement

   07/02/1980
6. Question n° 32881 posée par M. Francis Palmero

   Communes: élimination des déchets

   Réponse du ministère : Environnement

   14/02/1980
7. Question n° 33681 posée par M. Philippe Machefer

   Communes à développement récent: signalisation des nouveaux quartiers

   Réponse du ministère : Intérieur

   09/04/1980
8. Question n° 34312 posée par M. André Rabineau

   Retraités: versement d'un bail à vie par les collectivités locales

   Réponse du ministère : Intérieur

   24/05/1980
9. Question n° 02202 posée par M. Henri Caillavet

   Voirie communale: crédits

   Réponse du ministère : Intérieur

   12/03/1981
10. Question n° 02791 posée par M. Henri Caillavet

    Petites communes: relèvement des subventions de l'Etat

    La question est caduque

    16/04/1981