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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
38 questions
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Question n° 26802 posée par M. Louis Perrein
Taxe sur les balcons
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 29152 posée par M. Michel Giraud
Petites communes de l'Ile-de-France: aide de l'Etat pour la réparation de la voirie
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 31572 posée par M. Pierre Jeambrun
Champignons sylvestres: modes de cueillette et conditions de vente
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 32302 posée par M. Pierre Vallon
Taxe sur la publicité: extension
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 32721 posée par M. Jean Cluzel
Stationnement de véhicules publicitaires sur les parcs urbains
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 32881 posée par M. Francis Palmero
Communes: élimination des déchets
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 33681 posée par M. Philippe Machefer
Communes à développement récent: signalisation des nouveaux quartiers
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 34312 posée par M. André Rabineau
Retraités: versement d'un bail à vie par les collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02202 posée par M. Henri Caillavet
Voirie communale: crédits
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02791 posée par M. Henri Caillavet
Petites communes: relèvement des subventions de l'Etat
La question est caduque