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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 32127 posée par M. Jean Cluzel
Conséquences pour les petites communes rurales de la loi sur l'architecture
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 29186 posée par Mme Brigitte Gros
Communes: recours obligatoire à un architecte
Réponse du ministère : Environnement